Dans les communes littorales, les documents d’urbanisme locaux peuvent délimiter les villages listés page 56 du DOO et localisés sur la carte « Mise en œuvre de la Loi Littoral - 2 », page 57. Ces villages correspondent : • aux secteurs d’au moins 40 constructions densément groupées, structurées autour de voies publiques, • aux secteurs comprenant au moins 80 constructions groupées, implantées sans interruption dans le foncier bâti et présentant un potentiel constructible inférieur à l’existant, • aux zones d’activités économiques de plus de 7 ha, où l’emprise des bâtiments d’activités et des aménagements qui leur sont liés (voirie, espaces de stationnement et de stockage, bassins de rétention...) couvre au moins 60 % de la zone. L’ensemble des villages ainsi définis a vocation à accueillir des opérations de densification au sein de la zone urbanisée. Les documents d’urbanisme locaux ne peuvent pas y prévoir de nouvelles zones à urbaniser en extension.
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema.
More about JSON schema.